Mentions légales

Préambule

Selen est une application mobile d'introspection et de bien-être émotionnel, conçue pour vous accompagner au quotidien à travers des capsules thérapeutiques, un suivi de l'état émotionnel (« météo intérieure ») et un journal intime augmenté par une intelligence artificielle générative.

Selen accorde une attention particulière à la protection de vos données émotionnelles, qui sont qualifiées de données concernant la santé au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique décrit comment Selen recueille, utilise, conserve et protège ces données.

Responsable de traitement

• Identité — FLAHAUT MARIE, exerçant sous le nom commercial CONCEPTION DIGITALE (application Selen)
• Forme juridique — Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• SIRET — 82936679800033
• Adresse — 1 rue du Manège, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis, France
• Contact — contact@instantselen.fr

Selen n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de sa taille et de son volume d'activité actuel. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@instantselen.fr.

Données collectées

Finalités et bases légales

Données concernant la santé (article 9 RGPD)

Selen traite des données concernant votre santé mentale, à savoir :

• Vos états émotionnels datés (« météo intérieure »)
• Le contenu textuel de votre journal intime
• Vos réponses aux capsules d'introspection
• Les réponses générées par l'intelligence artificielle à partir de ces contenus

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le menu Paramètres → Confidentialité de l'application. Le retrait du consentement à la fonctionnalité IA désactive la « réponse de la lune » sans affecter le reste de l'application. Le retrait global du consentement entraîne la suppression définitive de votre compte et de l'ensemble des données associées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (comptabilité notamment).

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux entités suivantes, dans la mesure strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

Transferts de données hors Union européenne

Certains traitements impliquent le transfert de vos données vers les États-Unis (OpenAI, Google, Apple). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), formalisées par le Data Processing Addendum signé entre Selen et OpenAI — consultable sur openai.com/policies/eu-data-processing-addendum
• Data Privacy Framework UE-USA pour Google LLC et Apple Inc., entreprises certifiées
• Politique API OpenAI — OpenAI s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données envoyées via son API pour entraîner ses modèles, conformément à sa politique applicable depuis mars 2023

Durée de conservation

Sécurité

Selen met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Communications chiffrées HTTPS / TLS 1.2 ou supérieur sur l'ensemble des échanges client-serveur
• Stockage chiffré au repos via les mécanismes de l'hébergeur
• Authentification par token JWT signé
• Accès aux données restreint au responsable de traitement
• Sauvegardes régulières
• Suppression en cascade des données associées à un compte supprimé, vérifiée par contraintes de base de données

Vos droits

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — limiter l'usage de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements (notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime)
• Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Comment exercer vos droits

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, écrivez à : contact@instantselen.fr

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé à 90 jours pour des demandes complexes, sur notification motivée).

Afin de vérifier votre identité et de prévenir toute usurpation, Selen peut être amenée à vous demander une preuve d'identité raisonnable (capture d'écran de votre compte connecté, ou copie d'une pièce d'identité dont les éléments non strictement nécessaires peuvent être masqués).

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Plainte en ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Cookies et traceurs

Selen est une application mobile et ne dépose pas de cookies au sens du droit communautaire. Les données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (token d'authentification, préférences locales) sont stockées localement sur votre appareil via les mécanismes natifs iOS / Android.

Aucun traceur publicitaire ni outil d'analyse comportementale tiers (type Google Analytics, Facebook Pixel) n'est utilisé dans l'application à ce jour.

Modifications de la politique

Selen peut modifier cette politique pour refléter les évolutions de l'application, des sous-traitants ou de la réglementation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email à l'adresse associée à votre compte, ainsi que par une notification dans l'application, et un nouveau consentement vous sera demandé lorsque la modification l'exige — notamment toute évolution touchant aux données de santé ou aux transferts hors UE.

Nature de l'application